Guide des achats professionnels responsables

Objectif, cadre et méthode

Cadre légal des achats responsables

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE SUR LE PLAN INTERNATIONAL DANS LE DOMAINE DES ACHATS

Textes concernant le développement durable (non exhaustif) 
Agenda 21 de la Conférence des Nations Unies pour l’Environnement et le Développement  
Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement Déclaration de Rio
Textes concernant essentiellement la protection des travailleurs (non exhaustif)
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme  
Principes, conventions et normes de l’Organisation Internationale du Travail  
Textes concernant essentiellement la protection de l’environnement (non exhaustif)
Convention sur les polluants organiques persistants (POP) Convention de Stockholm
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction Convention CITES
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques UNFCCC dont découle
le Protocole de Kyoto
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe Convention de Berne
Convention pour la protection du milieu marin dans la zone de la mer Baltique Convention d’Helsinki
Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage Convention de Bonn
Convention sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination Convention de Bâle
Protocole sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone Protocole de Montréal
Convention sur la diversité biologique -
Convention sur les zones humides Convention de Ramsar
Convention sur la protection des Alpes Convention alpine