Bibliographie

• Marchés publics, Mise en oeuvre des critères du développement durable
  Communauté d’Intérêt Écologie et Marché, 2002
• Guide romand pour les marchés publics
  Vallat P., Conférence Romande desmarchés publics, Ed. duGuide romand, version du 2 juin 2005 actualisée et complétée les 9 juin 2006, 18 décembre 2006 et 12 septembre 2008.
  www.simap.ch
• Site de l’État de Vaud sur les marchés publics
  www.vd.ch/fr/autorites/departements/dinf/secretariat-general/marches-publics
• Accords internationaux en matière de marchés publics
  • Accord GATT/OMC sur les marchés publics du 15 avril 1994, entré en vigueur en Suisse le 01.01.1996
• Législation en matière de marchés publics
  • Loi fédérale sur le marché intérieur (LMI), du 6 octobre 1995
  • Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), du 25 novembre 1994/15 mars 2001
  • Accord entre la Confédération Suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics du 21 juin 1999, entré en vigueur en Suisse le 1er juin 2002
  • Règlement sur la passation des marchés publics, République et canton de Genève, du 17 décembre 2007 (RMP-GE)
  • Règlement d’application sur les marchés publics, Canton deVaud, du 7 juillet 2004 (RLMP-VD)