Guide des achats professionnels responsables

Objectif, cadre et méthode

Cadre légal des achats responsables

Bibliographie

  • Marchés publics : guide pour l'intégration de critères écologiques, sociaux et environnementaux
    Communauté d’Intérêt Écologie et Marché, Suisse CIEM, 2014
    www.ciem.ch
    Rubrique : Produits de la CIEM
  • Guide romand pour les marchés publics
    Vallat P., Conférence Romande desmarchés publics, Ed. du Guide romand, version du 2 juin 2005 actualisée et complétée les 9 juin 2006, 18 décembre 2006 et 12 septembre 2008.
    www.simap.ch
  • Site de l’État de Vaud sur les marchés publics
    www.vd.ch/fr/autorites/departements/dinf/secretariat-general/marches-publics
  • Accords internationaux en matière de marchés publics
    • Accord GATT/OMC sur les marchés publics du 15 avril 1994, entré en vigueur en Suisse le 01.01.1996
  • Législation en matière de marchés publics
    • Loi fédérale sur le marché intérieur (LMI), du 6 octobre 1995
    • Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), du 25 novembre 1994/15 mars 2001
    • Accord entre la Confédération Suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics du 21 juin 1999, entré en vigueur en Suisse le 1er juin 2002
    • Règlement sur la passation des marchés publics, République et canton de Genève, du 17 décembre 2007 (RMP-GE)
    • Règlement d’application sur les marchés publics, Canton deVaud, du 7 juillet 2004 (RLMP-VD)