Guide des achats professionnels responsables

Objectif, cadre et méthode

Contexte et enjeux des achats responsables

POURQUOI FAUT-IL ACHETER RESPONSABLE?

Les achats responsables répondent à des modes de production et de consommation plus durables

« Les dépenses publiques représentent en moyenne 8 % du PIB en Suisse, 15 % pour les pays membres de l’OCDE et jusqu’à 30 % dans les pays en développement. À chaque achat, l’opportunité de mener le marché vers de l’innovation et un développement durable se présente au travers des achats publics responsables. » SCP Clearinghouse, PNUE

La nécessité d’évoluer vers des modes de production et de consommation durables a été évoquée dès le premier « Sommet de laTerre des Nations Unies de Rio » en 1992, puis réaffirmée lors des deux sommets suivants (Johannesburg en 2002 et Rio en 2012). Dans cette perspective, le Programme des Nations Unies pour l’environnement a lancé une plateforme Internet « Sustainable consumption and production » (SCP), avec un portail dédié aux achats publics responsables.

En Suisse, la « Stratégie pour le développement durable 2012-2015 » du Conseil fédéral stipule que : « Dans le cadre des marchés publics, elle (la Confédération) veille aussi à ce que les biens et services acquis répondent à des critères économiques, écologiques et sociaux de haut niveau sur l’ensemble de leur cycle de vie. »

La Stratégie 2016-2020 de la Confédération est en cours d’élaboration et fait l’objet d’un processus de consultation. Les différentes parties prenantes engagées dans le dialogue avec la Confédération ont manifesté leur intérêt pour la thématique des achats professionnels responsables, qu’elles considèrent comme importante.

Pour les entités publiques

Acheter responsable, c’est donc contribuer à la mise en œuvre des différents plans d’action de l’ONU et de la « Stratégie pour le développement durable » du Conseil fédéral, ainsi qu’aux programmes ou politiques pour des achats responsables menés au niveau cantonal et communal.

Le Canton de Genève, dans le cadre de son Agenda 21, poursuit un objectif d’intégration du développement durable dans sa politique d’achat et d’investissement. Ce dernier est inscrit dans la Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable et dans l’Arrêté du Conseil d’État du 3 novembre 2010 relatif à l’intégration des critères de développement durable dans les appels d’offres publics et sur invitation.

Le Canton de Vaud, au travers de son Agenda 21 figurant dans le programme de législature 2012-2017 du Conseil d’État, se donne notamment comme mission de favoriser une politique d’achat responsable. L’un des quatre objectifs prioritaires de ce programme est la préservation de l’environnement ainsi qu’une utilisation efficace des ressources naturelles.

Pour les entreprises

Les achats responsables peuvent être un des axes d’une politique de développement durable pour les entreprises ayant formalisé un tel engagement. Ils peuvent également être le point de départ pour développer une politique de développement durable, étant donné les nombreux domaines couverts par les achats responsables.

Enfin, les mesures découlant de la mise en œuvre d’une démarche d’achat responsable sont souvent valorisées dans le cadre des marchés publics par les pouvoirs adjudicateurs.