Guide des achats professionnels responsables

Matériaux et substances

Substances chimiques

PROBLÉMATIQUE

CONTEXTE

Parmi les substances chimiques présentes sur le marché, beaucoup provoquent des effets secondaires sur la santé et l’environnement qui ne sont souvent pas connus. Ces substances ont pourtant été mises sur le marché mondial depuis des années, sans contrôle préalable. Environ 100’000 substances chimiques sont exploitées com-mercialement. Aujourd’hui encore, le manque de connaissances est alarmant. L’OCDE a entrepris un travail d’éva- luation des 4800 substances produites ou importées par les pays membres à raison de plus de 1000 tonnes par an. Mais seules 1100 avaient été examinées en 2013 (voir le programme REACH ci-dessous).

Impacts sur la santé

La méconnaissance des effets secondaires sur la santé et l’environnement entraîne de lourdes conséquences. L’Organisation Internationale du Travail (OIT) estime qu’environ 400000 décès par an résultent de l’exposition à des substances chimiques dangereuses dans le cadre du travail4. Les substances chimiques peuvent présenter des dangers immédiats pour l’être humain, tels que brûlures, lésions oculaires, empoisonnements, etc. Elles sont également à l’origine de différentes pathologies, en raison de leur capacité à s’accumuler progressivement dans la chaîne alimentaire, pour atteindre finalement le corps humain (bioaccumulation). Les polluants organiques persistants (POP) sont des substances particulièrement problématiques en raison des quatre propriétés suivantes:

Les polluants organiques persistants sont par ailleurs très souvent des perturbateurs endocriniens, c’est-à-dire qu’ils touchent et dérèglent les mécanismes de contrôle hormonal de l’être humain et des animaux.

Impacts sur l’environnement

Les substances chimiques peuvent également être dangereuses pour l’environnement. Elles présentent des impacts à long terme sur:

PRODUCTION

Réglementation sur les substances chimiques

La prise de conscience des risques liés à l’omniprésence des substances chimiques dans notre environnement a conduit les autorités de différents pays à réagir et à classifier les substances selon leur dangerosité. Le Système Général Harmonisé (SGH) est une classification élaborée par les Nations Unies, qui est valable mondialement. Elle unifie les critères de classification des dangers des produits chimiques et leurs éléments de signalement (étiquettes, fiches de données de sécurité) afin d’améliorer l’information pour les utilisateurs. Suite à la mise au point de ce système, la Communauté Européenne a adopté un règlement applicable depuis janvier 2009.

Parallèlement, la Communauté Européenne a également développé le programme REACH (voir Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of chemical Substances), relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques. Celui-ci est entré en vigueur en juin 2007. Par ce programme, la responsabilité d’évaluer et de gérer les risques engendrés par les produits chimiques est reportée sur les fabricants, qui doivent fournir les informations de sécurité aux utilisateurs et enregistrer les substances qu’elles mettent sur le marché auprès de l’Agence européenne des produits chimiques.

En Suisse, la fabrication et la mise sur le marché des substances chimiques sont réglementées notamment par la Loi sur les produits chimiques (LChim) et ses nombreuses ordonnances, principalement l’Ordonnance sur les produits chimiques (OChim) et l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). La Suisse, dont la législation était déjà stricte, s’aligne progressivement sur le Système Général Harmonisé et le programme REACH.

Chimie «verte»

Pour remplir les exigences légales et prévenir la méfiance des consommateurs vis-à-vis des substances chimiques dangereuses, on voit peu à peu se développer un secteur de la chimie «verte» prônant notamment:

Le développement d’agents tensioactifs basés sur des ressources naturelles renouvelables (huiles et graisses naturelles par exemple) dans le domaine des détergents et des cosmétiques est un exemple d’application de la chimie verte5. On restera néanmoins attentif aux différents paramètres entrant en ligne de compte dans la fabrication d’une substance issue de ce secteur. Même si la base principale est une matière première naturelle, rien ne garantit l’absence de toxicité et d’impacts sur l’environnement. En effet, ces substances peuvent dans certains cas présenter plus d’impacts négatifs que celles issues de la pétrochimie.

L’acheteur devra évaluer quel type de substances privilégier, selon leurs impacts. Les deux exemples ci-dessous présentent quelques avantages et limites des substances à base de matières naturelles et renouvelables:

Principe de précaution

Au vu des effets connus et inconnus des substances chimiques sur la santé et l’environnement, le principe de précaution lors de l’achat d’articles contenant des substances chimiques doit absolument être appliqué. On fera donc attention à:

UTILISATION

Classification des dangers et étiquetage du Système Général Harmonisé

Afin de réduire les risques lors de l’utilisation des substances chimiques ou produits en contenant, les informations ci-après doivent figurer sur les produits chimiques dangereux.  

Réglementés par la loi, uniformes au niveau mondial.

Les phrases H découlent de la classification du SGH.

Six phrases P au maximum peuvent être inscrites. Les prescriptions en matière de phrases P diffèrent selon qu’il s’agit d’un produit destiné au grand public ou aux professionnels.

La mention d’avertissement (Danger ou Attention) provient de la classification du SGH et permet de connaî- tre rapidement la gravité des dangers.

Ces informations doivent être présentées de manière détaillée dans la fiche de données de sécurité (FDS) livrée par le fabricant avec chaque produit à usage professionnel ou commercial. Cette fiche fournit des éléments rela- tifs aux données physico-chimiques, aux dangers des substances pour l’homme et l’environnement (données toxicologiques et écotoxicologiques) et aux mesures de sécurité. Les pictogrammes présentés dans les rubriques ci-dessous sont classés selon trois catégories de dangers : dangers pour la santé, dangers physico-chimiques (par exemple explosion), dangers pour l’environnement.

Système de classification et d’étiquetage des substances et mélanges

Jusqu’en 2017, deux systèmes d’étiquetage seront présents sur les produits vendus sur le marché suisse : l’ancien système européen, adopté par la Suisse, et le nouveau Système Général Harmonisé (SGH) de l’ONU, adopté par l’Europe et la Suisse.

Dans l’Union Européenne, le SGH est introduit par étapes, à travers le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) 1272/2008/CE.

En Suisse, les substances sont classées et étiquetées selon le SGH depuis le 1er décembre 2012 (deux ans après l’Union Européenne). Le délai pour les mélanges est le 1er juin 2015 (en même temps que l’UE), avec un délai supplémentaire jusqu’en juin 2017 pour permettre la liquidation des stocks.

Déroulement du changement d’étiquetage en Suisse

 

Les tableaux qui suivent présentent les deux systèmes en vigueur durant la période transitoire.

Ancienne législation suisse (basée sur l’ancien système européen) : colonne de gauche

La colonne de gauche, avec les pictogrammes orange, présente la classification selon l’ancienne législation. La définition correspondant à chaque pictogramme est tirée de l’ancien système européen, qui utilise des pictogrammes, des types de dangers, des phrases de risques (phrases R) et des phrases de sécurité (phrases S).

Système Général Harmonisé (SGH) utilisé en Suisse : colonne de droite

La colonne de droite présente les pictogrammes du système SGH appliqué en Suisse. Les descriptions sont tirées de l’Annexe 1 de l’édition révisée du « Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques ». Se reporter à l’Annexe 3 du même document pour le détail de la codification des dangers. Les phrases de risques (phrases R) deviennent des mentions de danger (phrases H) et les phrases de sécurité (phrases S) deviennent des conseils de prudence (phrases P).

Propriétés dangereuses pour la santé

Système suisse en cours de changement (règlement 67/548/CEE)

Nouvelle législation (SGH) (règlement CL 1272/2008/CE)

Pictogramme

Type de danger

Pictogramme

Type de danger

  • Mention du danger (phrase H) (varie selon la catégorie)
  • Le niveau de danger et les conseils de prudence (phrases S) n’apparaissent pas, ils varient selon le produit

T+: très
toxique

 

T: toxique

Substances qui, même utilisées en très
petites quantités, peuvent avoir des
effets graves sur la santé ou être mortelles.

 

Substances qui, utilisées en petites
quantités, peuvent avoir des effets graves
sur la santé ou être mortelles.

  • Toxicité aiguë par voie orale
    mortel ou toxique en cas d’ingestion
  • Toxicité aiguë par voie cutanée
    mortel ou toxique par contact cutané
  • Toxicité aiguë par inhalation
    mortel ou toxique par inhalation

T: toxique
  • Cancérogène
    substance pouvant provoquer le cancer
    ou en augmenter la fréquence
  • Mutagène
    substance pouvant provoquer des
    défauts génétiques héréditaires ou
    en augmenter la fréquence
  • Toxique pour la reproduction
    substance pouvant produire ou augmenter
    la fréquence d’effets nocifs
    non héréditaires dans la progéniture
    ou porter atteinte aux fonctions ou
    capacités reproductives

  • Sensibilisation respiratoire
    peut provoquer des allergies, de
    l’asthme, des difficultés respiratoires
    par inhalation
  • Cancérogénicité
    peut provoquer le cancer ou susceptible
    de provoquer le cancer
  • Mutagénécité
    peut induire des anomalies génétiques
    ou susceptible d’induire des
    anomalies génétiques
  • Toxicité pour la reproduction
    peut nuire à la fertilité ou au foetus
    ou susceptible de nuire à la fertilité
    ou au foetus
  • Toxicité pour certains organes cibles
    risques avérés ou présumés d’effets
    graves pour la santé
  • Danger par aspiration
    peut être mortel ou nocif en cas d’ingestion
    et de pénétration dans les
    voies respiratoires

Xn: nocif
Substance pouvant entraîner des effets
dangereux sur la santé, voire être mortelle
si elle est utilisée en assez grandes quantités
  • Toxicité aiguë par voie orale
    nocif en cas d’ingestion
  • Toxicité aiguë par voie cutanée
    nocif par contact cutané
  • Toxicité aiguë par inhalation
    nocif par inhalation

C: corrosif
Substance pouvant entraîner des
lésions graves de la peau, des yeux et
des muqueuses
  • Lésions oculaires graves
    provoque de sérieuses lésions oculaires
  • Irritations cutanées
    provoque de graves brûlures cutanées

Xi: irritant
Substance provoquant des rougeurs ou
une inflammation en cas de contact
avec la peau, les yeux et les muqueuses
  • Sensibilisation cutanée
    peut provoquer une allergie cutanée
  • Irritations oculaires
    provoque des irritations oculaires
  • Toxicité pour certains organes cibles
    peut irriter les voies respiratoires ou
    peut provoquer la somnolence ou
    des vertiges
Propriétés physico-chimiques dangereuses

Système suisse en cours de changement (règlement 67/548/CEE)


Nouvelle législation (SGH) (règlement CL 1272/2008/CE)

Pictogramme

Type de danger

Pictogramme

Type de danger

  • Mention du danger (phrase H) (varie selon la catégorie)
  • Le niveau de danger et les conseils de prudence (phrases S) n’apparaissent pas, ils varient selon le produit

E: explosif
Substance présentant un risque d’explosion
par le choc, la friction, le feu, ou d’autres sources d’ignition
  • Matières et objets explosibles
    explosif; dangers d’explosion en
    masse, dangers sérieux de projection,
    dangers d’incendie
  • Matières autoréactives
    peut exploser sous l’effet de la chaleur

O: comburant
Substance pouvant entretenir un feu
sans apport d’air (oxygène)
  • Gaz comburant
    peut provoquer ou aggraver un
    incendie
  • Liquide comburant
    peut provoquer un incendie ou une
    explosion

F+:
extrêmement
inflammable

 

F:
facilement
inflammable

 

 

inflammable

Substance ayant un point d’éclair extrêmement
bas et qui peut s’enflammer
très facilement en présence d’une
source d’inflammation

 

 

Substance pouvant s’échauffer au point
de s’enflammer à l’air à température
ambiante et pouvant s’enflammer facilement
en présence d’une source
d’inflammation

 

Substance/préparation se caractérisant
par un point d’éclair bas

  • Gaz ou aérosol inflammable
    gaz ou aérosol inflammable ou extrêmement
    inflammable
  • Liquide inflammable
    liquide et vapeurs inflammables ou
    extrêmement inflammables
  • Matière solide inflammable
  • Matière autoréactive
    peut s’enflammer sous l’effet de la
    chaleur
  • Liquide ou solide pyrophorique
    s’enflamme spontanément au
    contact de l’air
  • Matière qui, au contact avec de
    l’eau, dégage des gaz inflammables

    dégage au contact de l’eau des gaz
    inflammables qui peuvent s’enflammer
    spontanément, dégage au contact
    de l’eau des gaz inflammables
   
  • Gaz sous pression
    contient un gaz sous pression ou du
    gaz réfrigérant; peut exploser sous
    l’effet de la chaleur
Propriétés dangereuses pour l’environnement

Système suisse en cours de changement (règlement 67/548/CEE)

Nouvelle législation (SGH) (règlement CL 1272/2008/CE)

Pictogramme

Type de danger

Pictogramme

Type de danger

  • Mention du danger (phrase H) (varie selon la catégorie)
  • Le niveau de danger et les conseils de prudence (phrases S) n’apparaissent pas, ils varient selon le produit

N: dangereux
pour
l’environnement

 

Substance pouvant s’avérer dangereuse
pour l’environnement
  • Toxicité aiguë pour le milieu aquatique
    très toxique ou toxique pour les organismes
    aquatiques
  • Toxicité chronique pour le milieu aquatique
    très toxique ou toxique pour les organismes
    aquatiques, peut provoquer
    des effets néfastes à long terme

Système suisse en cours de changement (basé sur l’ancien système européen) : exemple d’indications fournies sur une étiquette d’eau de Javel

EAU DE JAVEL EN PASTILLES (concentrée plus de 25 % de chlore actif)

Xi: irritant

 

N: dangereux
pour
l’environnement

 

R22
R31
R36/37
R 50/53
Nocif en cas d’ingestion
Au contact d’un acide, dégage un gaz toxique
Irritant pour les yeux et les voies respiratoires
Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique
S2 Conserver hors de portée des enfants
S7/8 Conserver le récipient bien fermé et à l’abri de l’humidité
S13 Conserver à l’écart des aliments et boissons, y compris ceux pour animaux
S46 En cas d’ingestion, consulter immédiatement un médecin et lui montrer l’emballage ou l’étiquette
S25 Eviter le contact avec les yeux
S26 En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de l’eau et consulter un spécialiste
S41 En cas d’incendie et/ou d’explosion, ne pas respirer les fumées
S61 Eviter le rejet dans l’environnement. Consulter les instructions spéciales/la fiche de données de sécurité
S47 Conserver à une température ne dépassant pas 50 °C
Attention! Ne pas utiliser en combinaison avec d’autres produits, peut libérer des gaz dangereux (chlore)

Nouveau Système Général Harmonisé (SGH) de l’ONU (adopté par l’Europe et la Suisse)

EAU DE JAVEL (concentrée plus de 25 % de chlore actif)

Danger

H031 Toxique en cas d’ingestion
H314 Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves
H400 Très toxique pour les organismes aquatiques
EUH031 Au contact d’un acide, dégage un gaz très toxique

P273 Eviter le rejet dans l’environnement
P280 Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage
P301+P330+P331 EN CAS D’INGESTION, rincer la bouche. Ne PAS faire vomir
P303+P361+P353 EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): enlever immédiatement les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau/se doucher
P304+P340 EN CAS D’INHALATION, transporter la victime à l’extérieur et la maintenir au repos dans une position où elle peut confortablement respirer
P405 Garder sous clé

L’évaluation fournie par le Système Général Harmonisé est plus stricte que celle de l’ancien système utilisé en Suisse, ce qui explique que l’eau de Javel soit étiquetée dans le SGH avec le pictogramme « corrosif ». L’eau de Javel affiche le pictogramme « corrosif » du SGH à partir de 3 % de chlore actif, alors que dans l’ancien système européen, ce pictogramme était utilisé à partir de 10 % de chlore actif. Le niveau de danger « Danger » apparaît en-dessous du pictogramme.

Les codes des phrases H et P n’apparaissent pas obligatoirement sur l’étiquette. Nous les indiquons ici pour permettre au lecteur de les retrouver facilement dans l’édition révisée du «Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques», Annexe 3 (codifications des mentions de dangers), 2007, Nations Unies.

RECYCLAGE ET ÉLIMINATION

En matière de recyclage et élimination des substances chimiques, quelques grands principes de gestion doivent être suivis pour éviter des impacts potentiellement considérables.
A) Agir à la source

Le déchet le plus facile à traiter, c’est celui qu’on ne produit pas! Une bonne gestion des déchets doit s’efforcer d’agir en amont afin de:

B) Identifier

Les déchets contenant des substances chimiques ne sont pas toujours identifiables au premier coup d’oeil; pour prévenir tout danger, il est essentiel que les produits et déchets soient soigneusement répertoriés, étiquetés et suivis jusqu’à leur acheminement vers la bonne filière d’élimination.

C) Trier

Mélanger des déchets contenant des substances chimiques complique le processus d’élimination et augmente les coûts de traitement. De plus, ces déchets sont de natures très diverses et les mettre en contact peut entraîner de réels dangers. Toutes les substances doivent donc être triées et collectées séparément afin de limiter ces risques.

D) Traiter

Recyclage, valorisation, neutralisation, élimination: pour limiter au maximum l’impact sur l’environnement et la santé, il est capital que chaque déchet suive la filière qui correspond à ses caractéristiques propres et à ses dangers potentiels.