Guide des achats professionnels responsables

Dimensions et outils à considérer

Labels, certifications et autres distinctions

CERTIFICATIONS

 
Certification B Corporation
Organe responsable : Standards Advisory Council, de l’organisation B Lab (SAC) 
Description
: B Lab est une organisation à but non lucratif présente sur trois continents depuis 2006. Elle a créé un outil d’évaluation en ligne performant et gratuit, le « B Impact Assessment», qui permet aux entreprises d’évaluer leurs impacts et bonnes pratiques. La notation systémique est établie sur cinq sections: environnement, employés, clients, communauté et gouvernance. Les entreprises obtenant au minimum 80 points sur 200 ont la possibilité de rentrer dans le processus de certification. La distinction B Corporation compte à ce jour 1300 entreprises certifiées dans le monde dans 121 secteurs d’activités différents. L’outil gratuit d’évaluation et système de management est utilisé par plus de 20000 organisations.
Champ d’application : système de management social, environnemental et de gouvernance
> https://www.bcorporation.net/ et outil d’évaluation > http://bimpactassessment.net/ 
Contrôle
: distinction avec contrôle indépendant
   
   
 
EcoEntreprise

 

Organe responsable : Association EcoParc

Description : le programme EcoEntreprise, lancé en 2005 par l’association EcoParc (Neuchâtel), se compose de différentes check-lists liées à la gestion durable d’une entreprise et d’une certification. Les organismes adhérents peuvent utiliser les check-lists pour s’autoévaluer et gérer leur programme de développement durable. Ils peuvent également se faire certifier, s’ils obtiennent un minimum de performances dans les différents domaines (gouvernance, environnement, social, etc.). Il existe trois niveaux de certification.

  • Certificat EcoEntreprise Développement durable: atteste de bonnes performances dans le domaine du développement durable.
  • Certificat EcoEntreprise Développement durable - Responsabilité sociétale : atteste de bonnes performances dans les domaines du développement durable et de la responsabilité sociétale (inspiré de ISO 26 000).
  • Certificat EcoEntreprise « Excellence » : atteste de performances de très haut niveau dans les domaines du développement durable et de la responsabilité sociétale (inspiré de ISO 26 000).

Champ d’application : système de management durable – responsabilité sociétale
> http://www.ecoentreprise.ch/
Contrôle
: distinction avec contrôle indépendant

   
   

EMAS

Organe responsable: Commission Européenne
Description: norme européenne définissant une approche volontaire basée sur l’amélioration continue des performances environnementales. Les exigences touchent à la mise en place d’un système de management environnemental (SME). L’«Eco Management and Audit Scheme» (EMAS) prend en compte les aspects liés aux achats, aux pratiques des sous-traitants et fournisseurs, aux modes de transport, aux produits et à leurs impacts sur la biodiversité. Ce système de vérification européen reconnaît explicitement la norme ISO 14 001 depuis la parution de sa seconde version.
Champ d’application
: systèmes de management environnemental (SME)
> www.ec.europa.eu/environment/emas
Contrôle
: distinction avec contrôle indépendant

   
   
 
Évaluation Afaq 26 000
 

Organe responsable : Afnor certification
Description : l’évaluation Afaq 26 000 a été créée suite à la publication de la norme ISO 26000. Le système permet de déterminer comment une organisation intègre les recommandations définies par cette norme dans sa stratégie, son organisation et ses activités. La note sur 1000 points correspond au niveau de maturité de l’organisation : initial, progression, confirmé et exemplaire. L’entreprise reçoit une attestation AFAQ 26000 après le rapport d’un auditeur externe sur son site.
Champ d’application
: responsabilité sociétale des entreprises
> http://www.afnor.org/en/certification/dd001
Contrôle : distinction avec contrôle indépendant


   

ISO 14 0011

Organe responsable: ISO (Organisation Internationale de Normalisation)
Description: la norme ISO 14 001 définit les exigences relatives à un système de management environnemental (SME). L’objectif pour les organismes certifiés est de réduire les impacts négatifs de leurs activités sur l’environnement et d’améliorer en permanence leurs performances environnementales. Cette norme définit un cadre pour atteindre les objectifs fixés par les entreprises. La seule contrainte sur le contenu est le strict respect de la législation environnementale. Le périmètre sur lequel porte la certification doit être défini à l’avance ; il peut concerner un ou plusieurs sites de l’organisme ou sa totalité. Les objectifs définis doivent être communiqués à l’interne et à l’externe. L’ISO 14001 étant une norme de système, une certification ISO 14 001 ne doit en aucun cas être présentée d’une façon qui pourrait être interprétée comme indiquant la certification d’un produit ou d’un service.
Champ d’application: systèmes de management environnemental (SME)
> www.iso.org
Contrôle: distinction avec contrôle indépendant


   

OHSAS 18 0012

Organe responsable: Occupational Health & Safety Advisory Services
Description: la norme OHSAS 18 001 a été créée en 2001 par le système de santé public du Royaume-Uni (National Health Service). Elle fournit aux entreprises un support d’évaluation et de certification de leur système de management basé sur des critères relatifs à la santé et à la sécurité au travail. Le but est de créer un environnement professionnel plus sain et plus sûr. Cette norme sera prochainement reprise par ISO et deviendra la ISO 45001. Sa publication est prévue pour la fin 2016.
Champ d’application: gestion de la santé et de la sécurité au travail
> www.ohsas.org
Contrôle: distinction avec contrôle indépendant
   
   

SA 8000

Organe responsable: Social Accountability International (SAI)
Description: la norme SA 8000 a été créée en 1997 par l’ONG Social Accountability International (SAI). Ses critères sont basés sur les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et la Convention des Nations Unies pour les droits des enfants. Les contrôles sont effectués par des organismes indépendants, accrédités par SAI. SA 8000 est l’une des seules normes exigeant des conditions de travail décentes.

Les 9 éléments couverts par Social Accountability 8000

  • Travail des enfants
  • Travail forcé et obligatoire
  • Hygiène et sécurité
  • Liberté syndicale et droit de négociation collective
  • Discrimination
  • Pratiques disciplinaires
  • Temps de travail
  • Rémunération
  • Système de gestion

Champ d’application: conditions de travail décentes
> www.sa-intl.org
Contrôle: distinction avec contrôle indépendant

 
   

World Fair Trade Organization

Organe responsable: World Fair Trade Organization (WFTO)

Description: anciennement appelée IFAT (Association Internationale du Commerce Équitable), l’Organisation mondiale pour le commerce équitable regroupe des organismes (artisans, agriculteurs, producteurs, etc.) devant respecter les 10 normes suivantes:

  • Création d’opportunités pour les producteurs économiquement défavorisés
  • Transparence et crédibilité
  • Extension de compétences
  • Promotion du commerce équitable
  • Paiement d’un prix juste
  • Égalité des sexes
  • Conditions de travail décentes
  • Respect de la convention des Nations Unies sur les droits des enfants
  • Environnement (application de méthodes responsables de production)
  • Relations commerciales (tenir compte du bien-être social, économique et environnemental des petits producteurs).
L’organisation est présente dans 70 pays, avec des bureaux locaux. Tous ses membres ont adhéré aux Standards ainsi qu’aux Principes et Code de pratique deWFTO.
Champ d’application: producteurs respectant les principes du commerce équitable
> www.wfto.com
Contrôle: distinction avec contrôle indépendant