Guide des achats professionnels responsables

Produits et prestations

Papier et carton

Critères d'achat approfondis

Cette rubrique détaille les critères à examiner pour la sélection d’un fournisseur et d’un produit. On peut également se référer aux pages Outils.

RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES FOURNISSEURS

Qui choisir ? Comment vérifier ?
Préférer les fournisseurs
ayant mis en place un système de traçabilité et de contrôle de leur chaîne de production ou de celle de leurs propres fournisseurs
  • Copie du code de conduite, charte ou autre document sur les engagements demandés aux fournisseurs
  • Capacité à informer sur la chaîne de production (en remplissant le tableau ci-dessous)
  • Voir la page Critères relatifs aux fournisseurs
proposant des options pour l’optimisation des emballages et des transports de livraison
ayant formulé des engagements en matière de développement durable pour leur propre entreprise
s’engageant à transmettre des informations sur l’évolution des performances liées au développement durable (de leur organisation et/ou de leur offre) au moins une fois par année
  • Clause d'information de la part du fournisseur à intégrer dans le contrat

Exemple de tableau d’information  sur la chaîne de production (à faire remplir par les fournisseurs)

  Liste des sous-traitants,  des producteurs et des preuves
Principales étapes de production Cocher les phases gérées par des tiers (fournisseurs) Pays Si les usines sont certifiées, indiquer pour chaque sit le type de certificats (ISO 14001, OHSAS 18001, SA 8000, FSC, PEFC ou autre)

Plateforme de distribution (le cas échéant)

     
Fabrication du papier      
Fabrication de la pâte à papier
     
Exploitation forestière (si papier non recyclé)      

Recommandations concernant les produits

FIBRES

Provenance

Préférer autant que possible le papier, carton ou papier hygiénique 100 % recyclé au papier produit à partir de fibres vierges

  • Des Blaue ENgel RAL-UZ 5, 14 et 56
  • FSC Recycling

Si l’on ne peut pas utiliser de papier recyclé, exiger du papier produit à base de fibres vierges portant le label FSC 100 % ou répondant à des critères équivalents

  •   FSC 100%
Exclure le papier fabriqué à partir de bois tropical ou boréal

Éviter systématiquement le papier fabriqué à partir de toute essence inscrite dans les annexes de la Convention CITES ou sur la Liste Rouge de l’UICN

Grammage

Préférer le papier de faible épaisseur (même pour le papier à copie, on devrait tendre vers un grammage de 75 voire 70 g/m2), tout en conservant l’opacité permettant d’imprimer et de photocopier en recto-verso

 

SUBSTANCES CHIMIQUES

Substances

Exclure le papier hygiénique contenant plus de 1 mg/dm2 de formaldéhyde, 1,5 mg/dm2 de glyoxal, 0,05 mg/kg de PCB et 0,15 mg/kg de PCP

  • Nordic Ecolabel : Tissue Paper

Éviter les articles en papier et les papiers hygiéniques avec des agents d’augmentation de la résistance à l’humidité contenant plus de 0,01% du poids total de composés organo-chlorés, qui ont des propriétés dangereuses pour la santé ou pour l’environnement

  • Nordic Ecolabel : Paper Products – Chemical Module

Éviter l’utilisation de biocides ou d’agents biostatiques susceptibles de bioaccumulation pendant le processus de fabrication

  • Label écologique de l’UE : Papier de copie et papier graphique, Papier imprimé, Papier d’hygiène, Papier journal, Produits à base de papier
  • Nordic Ecolabel : Paper Products – Chemical Module

Éviter le papier hygiénique contenant des parfums synthétiques

  • Nordic Ecolabel : Tissue Paper

Blanchiment, colorant

Si le papier doit être blanc, préférer les articles blanchis non seulement sans chlore, mais aussi sans dérivés du chlore

  • Sigle PCF pour le papier recyclé ou TCF pour le papier non recyclé

Sinon, exiger au minimum des articles blanchis sans chlore

  • ‡Sigle ECF
Exclure les colorants ou pigments contenant des métaux lourds (plomb, cadmium, chrome hexavalent) pour le papier couleur
Éviter le papier contenant plus de 2 % (du poids total) de colorants classifiés dangereux pour l’environnement selon la définition de l’OChim, avec les mentions de danger H410, H411, H412 et H413 ou les phrases de risque R50, R51, R52 ou R53
Éviter le papier contenant des vernis de revêtement ou des laminages incluant du polyéthylène ou du polypropylène, à l’exception des couvertures de livres et de catalogues

 

EMMISSIONS LORS DU PROCESSUS DE FABRICATION

Exiger que le papier soit facilement recyclable et qu’il soit facile d’enlever l’encre ainsi que les composés n’étant pas à base de papier

  • Der Blaue Engel
  • Label écologique de l’UE

Éviter les papiers dont le processus de production entraîne des émissions de CO2 liées à l’électricité excédant 800 kg/tonne et des émissions de CO2  liées aux carburants supérieures à 1800 kg/tonne

  • Label écologique de l’UE : Papier imprimé
  • Nordic Ecolabel : Paper Products – Basic Module

RESPECT DE LA LEGISLATION

Le fournisseur doit pouvoir garantir des articles conformes à la législation suisse, ce qui inclut notamment les critères ci-dessous. Ces critères peuvent être intégrés pour rappel dans la demande d’offres.

Exclure les articles en papier contenant des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (ORRChim, annexes 1.10 et 1.17)

  • Nordic Ecolabel : Paper Products – Chemical Module
  • Der Blaue Engel RAL-UZ 5, 14, 56 et 72
  • Label écologique de l’UE : Papier de copie et papier graphique, Papier imprimé, Papier d’hygiène, Papier journal, Produits à base de papier

Exclure les articles en papier contenant du mercure (ORRChim, annexe 1.7)  

  • Nordic Ecolabel : Paper Products – Chemical Module
  • Der Blaue Engel RAL-UZ 5, 14, 56 et 72

Exclure les articles en papier contenant plus de 0,15 mg/kg de pentachlorophénol (ORRChim, annexe 1.1)

Exclure le papier utilisant un processus de production émettant plus de 250 g/tonne de composés organiques halogénés (AOX) (ORRChim, annexe 1.1)

Exclure les articles en papier dont les adhésifs contiennent des phtalates, des solvants halogénés ou des éthers de glycol, qui présentent des propriétés dangereuses pour la santé avec la mention de danger H360 ou les phrases de risque R60 et R61 (ORRChim annexes 1.17 et 2.3) 

  • Nordic Ecolabel : Paper Products – Chemical Module
  • ‡Label écologique de l’UE : Papier imprimé, Produits en papier transformé

Exclure le papier contenant des alkyl-phénol-éthoxylates (APEO) ou des dérivés de l’alkyl-phénol (ORRChim, annexe 1.8) 

  • Label écologique de l’UE : Papier de copie et papier graphique, Papier imprimé, Papier d’hygiène, Papier journal, Produits à base de papier
  • Nordic Ecolabel : Paper Products – Chemical Module

Pour une vision plus précise et exhaustive du cadre légal, se référer à la législation en vigueur.

 

s’engageant à transmettre des informations sur l’évolu- tion des performances liées au développement durable (de leur organisation et/ou de leur offre) au moins une fois par année

‡ Clause d’information de la part du fournisseur à in- grer dans le contrat