Guide des achats professionnels responsables

Produits et prestations

Articles de papeterie et fournitures de bureau

Cette rubrique détaille les critères à examiner pour la sélection d’un fournisseur et d’un produit. On peut également se référer aux pages Outils.

RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES FOURNISSEURS

Qui choisir ? Comment vérifier ?
Préférer les fournisseurs
ayant mis en place un système de traçabilité et de contrôle de leur chaîne de production ou de celle de leurs propres fournisseurs
  • Copie du code de conduite, charte ou autre document sur les engagements demandés aux fournisseurs
  • Capacité à informer sur la chaîne de production (en remplissant le tableau ci-dessous)
  • Voir la page Critères relatifs aux fournisseurs
proposant des options pour l’optimisation des emballages et des transports de livraison
ayant formulé des engagements en matière de développement durable pour leur propre entreprise
s’engageant à transmettre des informations sur l’évolution des performances liées au développement durable (de leur organisation et/ou de leur offre) au moins une fois par année
  • Clause d'information de la part du fournisseur à intégrer dans le contrat

Critère spécifique aux fabricants de produits promotionnels (par exemple les stylos)

Qui choisir ? Comment vérifier ?

Préférer les fabricants faisant partie du système de certification de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) de l’Association Européenne des Produits Promotionnels (EPPA)

  • Avant d’intégrer cette exigence, s’assurer qu’il existe des entreprises suivant ce Code de conduite dans la région concernée

Certification niveau or de préférence, sinon niveau argent ou bronze

  • Le niveau or garantit que l’entreprise audite ses propres fournisseurs sur les critères de RSE et consent à faire réaliser un audit RSE de sa propre organisation par un auditeur indépendant. Le niveau argent certifie les entreprises qui introduisent les éléments d’un code de conduite dans leurs activités opérationnelles, mettent en place un système de documentation sur ces thématiques, l’intègrent dans leur mission d’entreprise et informent leurs employés sur leurs activités RSE. Le niveau bronze certifie les entreprises qui signent un code de conduite et adaptent leurs opérations à ce code

Recommandations concernant les produits

CRITERES S'APPLIQUANT A TOUS LES PRODUITS

Préférer les articles monocomposants ou composés d’éléments facilement séparables par l’utilisateur final et pouvant entrer dans une filière de recyclage

Préférer les articles rechargeables par l’utilisateur

 

CRITERES PAR CATEGORIE DE PRODUITS

BLOCS ET CAHIERS

Eléments en papier/carton

Exclure les articles contenant du papier/carton fabriqué à partir de bois tropical ou boréal

Préférer autant que possible les articles en papier/carton recyclé et, en priorité, ceux répondant aux critères du label FSC Recycling ou équivalent

  • FSC Recycling
  • Der Blaue Engel RAL-UZ 5, 14 et 56

S’il n’est pas possible d’obtenir du papier/carton recyclé, exiger des articles en papier/carton répondant aux critères du label FSC 100 % ou équivalent

  • FSC 100 %

Si le papier/carton doit être blanc, préférer les articles blanchis non seulement sans chlore, mais aussi sans dérivés du chlore

  • Sigle PCF pour le papier recyclé ou TCF pour le papier non recyclé

Sinon, exiger au minimum des articles blanchis sans chlore

  • Der Blaue Engel RAL-UZ 14, 56
  • Label écologique de l’UE : Papier à copier et papier graphique, Produits en papier transformé
  • Sigle ECF

Exclure les articles en papier dont certains composants contiennent des phtalates (présence éventuelle dans les colorants, les adhésifs, etc.)

  • Nordic Ecolabel : Paper Products – Chemical Module

Eléments en plastique

Éviter les articles contenant des matières synthétiques

Exclure les articles contenant du polychlorure de vinyle (PVC) ou du polychlorure de vinylidène (PVDC)

  • Nordic Ecolabel : Office and hobby supplies

Si l’on doit utiliser des matières synthétiques, préférer celles intégrant plus de 80 % de matériaux recyclés

  • Der Blaue Engel RAL-UZ 30a
Si l’on doit utiliser des matières synthétiques, préférer le polyéthylène (PE) ou le polypropylène (PP)

 

MATERIEL D'ECRITURE

Substances

Éviter les articles contenant de l’encre avec des phtalates, du xylène ou du toluène

  • Nordic Ecolabel : Office and hobby supplies

Éviter les produits contenant des nano-particules

  • Nordic Ecolabel : Office and hobby supplies

Préférer les articles contenant de l’encre à base d’eau ou d’éthanol ou des encres végétales à base de lin ou de colza

Eléments en bois

Exclure les articles en bois fabriqués à partir de bois tropical ou boréal

Préférer les articles en bois recyclé répondant aux critères du label FSC Recycling ou équivalent

  • FSC Recycling

S’il n’est pas possible d’obtenir du bois recyclé, exiger des articles en bois répondant aux critères du label FSC 100 % ou équivalent

  • FSC 100 %

Eléments en plastique

Exclure les articles contenant du polychlorure de vinyle (PVC) ou du polychlorure de vinylidène (PVDC)

  • Nordic Ecolabel : Office and hobby supplies

Préférer les matières synthétiques intégrant plus de 80 % de matériaux recyclés

  • Der Blaue Engel RAL-UZ 30a

Préférer les matières synthétiques suivantes : polyéthylène (PE) ou polypropylène (PP)

Autres

Éviter les articles contenant de l’aluminium ou de l’acier neuf et préférer les métaux recyclés

Préférer les stylos rechargeables

  • Nordic Ecolabel : Office and hobby supplies

 

MATERIEL DE CORRECTION

Substances

Exclure les articles contenant des adhésifs avec solvants halogénés

  • Nordic Ecolabel : Office and hobby supplies

Exclure les articles contenant des adhésifs dont la teneur en composés organiques volatils (COV)4 est supérieure à 1 %

  • Nordic Ecolabel : Office and hobby supplies
Préférer les substances de correction à base d’eau

Éviter les articles contenant des substances nécessitant au moins une mention de danger parmi la liste H410, H411, H412, EUH0595, ou le symbole , ou une phrase de risque R50, R51, R53 ou R59, ou le symbole de danger N (OChim, et règlement CLP)

  • Nordic Ecolabel : Office and hobby supplies

Éviter les produits contenant des nano-particules

  • ‡Nordic Ecolabel, Office and hobby supplies

Eléments en plastique

Exclure les articles contenant du polychlorure de vinyle (PVC) ou du polychlorure de vinylidène (PVDC)

  • ‡Nordic Ecolabel : Office and hobby supplies

Préférer les matières synthétiques intégrant plus de 80 % de matériaux recyclés

  • Der Blaue Engel RAL-UZ 30a

Préférer les matières synthétiques suivantes : polyéthylène (PE) ou polypropylène (PP)

 

COLLES ET ADHESIFS

Substances

Exclure les articles contenant des adhésifs avec éthers de glycol

  • ‡Nordic Ecolabel : Office and hobby supplies

Exclure les articles contenant des adhésifs avec solvants halogénés

  • Nordic Ecolabel : Office and hobby supplies

Exclure les articles contenant des adhésifs avec phtalates

  • Nordic Ecolabel : Office and hobby supplies

Exclure les articles contenant des adhésifs dont la teneur en composés organiques volatils (COV)6 est supérieure à 1 %

  • Nordic Ecolabel : Office and hobby supplies
Préférer les articles avec colle à base d’eau
Éviter les articles contenant du polyuréthane, des cyanoacrylates ou de l’époxyde
Exclure les articles contenant du formaldéhyde

Éviter les produits contenant des nano-particules

  • Nordic Ecolabel : Office and hobby supplies

Eléments en plastique

Exclure les articles contenant du polychlorure de vinyle (PVC) ou du polychlorure de vinylidène (PVDC)

  • ‡Nordic Ecolabel : Office and hobby supplies

Préférer les matières synthétiques intégrant plus de 80 % de matériaux recyclés

  • Der Blaue Engel RAL-UZ 30a

Préférer les matières synthétiques suivantes : polyéthylène (PE) ou polypropylène (PP)

 

MATERIEL DE CLASSEMENT (classeurs, dossiers suspendus, bacs de classement, boîtes d’archivage, etc.)

Eléments en papier/carton

Exclure les articles en bois fabriqués à partir de bois tropical ou boréal

Préférer autant que possible les articles en papier/carton recyclé et, en priorité, ceux répondant aux critères du label FSC Recycling ou équivalent

  • FSC Recycling
  • Der Blaue Engel RAL-UZ 14 et 56

S’il n’est pas possible d’obtenir du papier/carton recyclé, exiger des articles en papier/carton répondant aux critères du label FSC 100 % ou équivalent

  • FSC 100 %

Préférer les articles dont le papier a non seulement été blanchi sans chlore, mais aussi sans dérivés du chlore

  • Sigle PCF pour le papier recyclé ou TCF pour le papier non recyclé

Exiger au minimum des articles dont le papier/carton n’a pas été blanchi au chlore

  • Der Blaue Engel RAL-UZ 14, 56
  • Label écologique de l’UE : Papier à copier et papier graphique, Produits en papier transformé
  • Sigle ECF

Exclure les articles en papier dont certains composants contiennent des phtalates (présence éventuelle dans les colorants, les adhésifs, etc.)

  • Nordic Ecolabel : Paper Products – Chemical Module

Eléments en plastique

Éviter les articles contenant des matières synthétiques

Exclure les articles contenant du polychlorure de vinyle (PVC) ou du polychlorure de vinylidène (PVDC)

  • ‡Nordic Ecolabel : Office and hobby supplies

Si l’on doit utiliser des matières synthétiques, préférer celles intégrant plus de 80 % de matériaux recyclés

  • Der Blaue Engel RAL-UZ 30a

Préférer les matières synthétiques suivantes : polyéthylène (PE) ou polypropylène (PP)

 

PETIT MATERIEL DE BUREAU (règles, bacs à courrier, perforatrices, agrafeuses, etc.)

Eléments en bois

Exclure les articles en bois fabriqués à partir de bois tropical ou boréal

Préférer les articles en bois recyclé répondant aux critères du label FSC Recycling ou équivalent

  • FSC Recycling

S’il n’est pas possible d’obtenir du bois recyclé, exiger des articles en bois répondant aux critères du label FSC 100 % ou équivalent

  • FSC 100 %

Eléments en plastique

Exclure les articles contenant du polychlorure de vinyle (PVC) ou du polychlorure de vinylidène (PVDC)

  • Nordic Ecolabel : Office and hobby supplies

Préférer les matières synthétiques intégrant plus de 80 % de matériaux recyclés

  • Der Blaue Engel RAL-UZ 30a

Préférer les matières synthétiques suivantes : polyéthylène (PE) ou polypropylène (PP)

Autres

Éviter les articles contenant de l’aluminium ou de l’acier neuf et préférer les métaux recyclés

Préférer les articles sans vernis

 

MATERIEL DE PRESENTATION (albums, étuis transparents, dossiers rapides/à clips/à pinces, etc.)

Eléments en plastique

Exclure les articles contenant du polychlorure de vinyle (PVC) ou du polychlorure de vinylidène (PVDC)

  • ‡Nordic Ecolabel : Office and hobby supplies

Si l’on doit utiliser des matières synthétiques, préférer celles intégrant plus de 80 % de matériaux recyclés

  • Der Blaue Engel RAL-UZ 30a

Préférer les matières synthétiques suivantes : polyéthylène (PE) ou polypropylène (PP)

 

RESPECT DE LA LEGISLATION

Le fournisseur doit pouvoir garantir des articles conformes à la législation suisse, ce qui inclut notamment les critères ci-dessous. Ces critères peuvent être intégrés pour rappel dans la demande d’offres.

TOUS LES ARTICLES

Exclure les articles contenant des métaux lourds (cadmium, plomb, chrome hexavalent, etc.) (ORRChim, diverses annexes, par ex. 1.7, 2.9, 2.17)

  • Nordic Ecolabel : Paper Products – Chemical Module, Office and hobby supplies
  • Label écologique de l’UE : Produits en papier transformé

Exclure les articles contenant des substances cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (ORRChim, annexes 1.10 et 1.17)

  • Label écologique de l’UE : Papier à copier et papier graphique, Produits en papier transformé
  • Der Blaue Engel RAL-UZ 14, 56, 30a
  • Nordic Ecolabel : Paper Products – Chemical Module

Exclure les articles contenant du mercure (ORRChim, annexe 1.7)

  • Nordic Ecolabel : Paper Products – Chemical Module
  •  Der Blaue Engel RAL-UZ 14, 5, 30a

 

BLOCS ET CAHIERS

Exclure les articles en papier/carton contenant du pentachlorophénol (ORRChim, annexe 1.1)  

  • Der Blaue Engel RAL-UZ 14

 

MATERIEL D'ECRITURE

Exclure les articles contenant de l’aminoazobenzen ou de la benzidine (ORRChim, diverses annexes, par ex. 1.7, 2.9, 2.17)

  • Nordic Ecolabel : Paper Products – Chemical Module, Office and hobby supplies
  • ‡Label écologique de l’UE : Produits en papier transformé

 

MATERIEL DE CLASSEMENT

Exclure les articles en papier/carton contenant du pentachlorophénol (ORRChim, annexe 1.1)

 

Pour une vision plus précise et exhaustive du cadre légal, se référer à la législation en vigueur.