Guide des achats professionnels responsables

Produits et prestations

Produits de nettoyage

Critères d'achat approfondis

Cette rubrique détaille les critères à examiner pour la sélection d’un fournisseur et d’un produit. On peut également se référer aux pages Outils.

PROCESSUS DE DÉCISION POUR LE CHOIX D’UN PRODUIT DE NETTOYAGE PROFESSIONNEL

Le schéma ci-dessous présente le processus de décision en renvoyant aux « Tableaux avec critères détaillés » figurant plus loin dans cette page.

Première phase : analyse des besoins

Le produit répond-t-il au besoin de manière efficace ?                                                      
Si NON : exclusion

 

Deuxième phase : vérification du respect des critères légaux et minimaux

Le produit est-il enregistré auprès de l’organe de réception des notifications des produits chimiques (organe commun de l’OFEV, de l’OFSP et du SECO) et figure-t-il sur le registre public des produits notifiés auprès de l’organe de récep- tion des notifications des produits chimiques ? http://www.rpc.admin.ch

Si NON : exclusion
S’il s’agit d’un produit désinfectant, a-t-il reçu une autorisation selon l’OPBio (vérifier sur le registre public si la colonne « biocide » est cochée) ? Si NON : exclusion

De plus

Les substances contenues dans le produit sont-elles conformes à l’ORRChim, plus particulièrement aux annexes 1.8, 1.17 et 2.2 ?

Voir ci-dessous le tableau 1 « Principales exigences légales pour les substances »

Si NON : exclusion

De plus

Le produit est-il mortel, toxique, cancérigène, mutagène ou reprotoxique ? Provoque-t-il des brûlures graves ?

Voir ci-dessous le tableau 2 « Produits à exclure »

Si OUI: exclusion

De plus

Les fiches de données de sécurité sont-elles fournies avec le produit (si elles doivent être établies en vertu de l’OChim, art. 16 à 23, et de l’ORRChim, annexe 2.2) Si NON : exclusion

 

De plus

Les emballages et étiquettes sont-ils conformes à la législation (OChim pour les emballages et les étiquettes, ORRChim – annexe 2.2 et OPBio pour les produits biocides)?

Voir ci-dessous le tableau 3 «Principales exigences légales pour les emballages et l’étiquetage»

Si NON : exclusion

Si le produit n’a pas été exclu après cette analyse, il est conforme à la législation et répond au minimum attendu pour ne pas nuire à l’utilisateur.

 

Troisième phase : critères recommandés

Produits

Le produit apparaît sur la liste de la CIEM ou il est labellisé

Voir ci-dessous le tableau 4 « Exigences des labels »

Prévention santé-sécurité-environnement

Le produit est livré dans le bidon d’origine correctement étiqueté
Le produit est livré avec un mode d’emploi clair (dosage, élimination, type d’équipement de protection individuel, etc.)

Le produit ne nécessite pas ou peu d’équipements de protection individuelle

Voir ci-dessous le tableau 5 « Équipement indispensable  selon les types de produits utilisés »

Le contenant est équipé d’un doseur assurant le dosage correct (ou un doseur peut être posé facilement sur le bidon)
Les bidons contenant les restes de produit sont repris par le fournisseur pour être éliminés correctement
Le matériel destiné à empêcher l’écoulement des produits dans les canalisations ou à l’éponger en cas de fuite est livré avec le produit (ou une notice indique le matériel de prévention adapté, pour éviter que l’utilisateur ne s’équipe à chaque achat)

Contenant (emballage)

Les bidons ne sont pas en PVC
  • Nordic ecolabel
  • ‡Der Blaue Engel RAL-UZ 84a
Ils sont fabriqués à partir de matière recyclée
Ils peuvent être remplis à nouveau par le fournisseur

TABLEAUX AVEC CRITÈRES DÉTAILLÉS

Les tableaux ci-dessous présentent les critères requis par la législation ainsi que les principales exigences de la CIEM et des labels.

Pour vérifier qu’un produit répond à ces critères, la fiche de données de sécurité (FDS) est indispensable. Les informations sur les substances et composants du produit figurent dans la section 3, les informations sur le produit fini dans la section 2. 

Tableau 1 :
PRINCIPALES EXIGENCES LÉGALES POUR LES SUBSTANCES

Critère

Les produits de nettoyage (au sens de l’ann. 2.2 de l’ORRChim) contenant une teneur en octylphénol, en nonylphénol ou en éthoxylates d’octylphénol ou de nonylphénol égale ou supérieure à 0,1 % masse sont interdits. (ORRChim, annexe 1.8)

  • Pour savoir si un produit est classé selon ces indications, voir la section 3 des FDS

Les produits de nettoyage contenant plus de 1% masse d’acide éthylènediaminetétra-acétique (EDTA), d’acide propylènediaminetétra-acétique (PDTA) ou de leurs sels, ainsi que les composés qui en sont dérivés, sont interdits. (ORRChim, annexe 2.2)                                                      ‡

  • Voir la section 3 des FDS
  • Nordic Ecolabel : Cleaning agents for use in the food industry, Cleaning products, Dishwasher detergents for professional use, Dishwasher detergents and rinsing agents, Floor care products, Hand dishwashing detergents, Industrial cleaning and degreasing agents

Les produits contenant des composés organiques halogénés liquides tels que le dichlorométhane, le trichloréthylène et le tétrachloréthylène sont interdits. (ORRChim, annexe 2.2) 

  • Voir la section 3 des FDS

La biodégradabilité des agents de surface doit répondre aux exigences de l’ORRChim, annexe 2.2.

  • Voir la section 3 des FDS

Le produit ne contient pas de muscs polycycliques (substances bioaccumulables) ou de nitromuscs (la phrase H362/R64 – risque possible pour les bébés nourris au lait maternel – est un indicateur de présence potentielle de musc dans un produit) selon l’ORRChim, annexe 1.17, et l’OChim, annexe 7.

  • Voir la section 3 des FDS
  • Nordic Ecolabel : Cleaning products, Dishwasher detergents for professional use, Dishwasher detergents and rinsing agents, Floor care products, Hand dishwashing detergents, Industrial cleaning and degreasing agents
  • Label écologique de l’UE : Détergents pour vaisselle à la main, Détergents pour lave-vaisselle automatiques industriels ou destinés aux collectivités, Nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires, Détergents pour lave-vaisselle

Le produit ne contient pas de phtalates (ORRChim, annexe 1.17)

  • Voir la section 3 des FDS
  • Nordic Ecolabel : Industrial cleaning and degreasing agents, Floor care products

Les produits contenant des substances considérées comme des perturbateurs endocriniens et les substances préoccupantes sont exclus (OChim, annexe 7, et ORRChim, annexe 1.17)                                ‡

  • Voir la section 3 des FDS
  • Nordic Ecolabel : Cleaning products, Dishwasher detergents for professional use, Dishwasher detergent and rinsing agents, Hand dishwashing detergents

 

Tableau 2 :
PRODUTS A EXCLURE

Critère

Les produits classés avec les pictogrammes et phrases H suivants doivent être exclus (OChim, annexe 6)

 

Groupe 1

 

en relation
avec

en relation avec

H300 > Mortel en cas d’ingestion, ou

H310 > Mortel par contact cutané, ou

H330 > Mortel par inhalation,

ou combinaison des mentions de dangers ci-dessus

  Tous les produits avec ce pictogramme

 

en relation
avec

en relation avec
H340 > Peut induire des anomalies génétiques, ou
H350 > Peut provoquer le cancer (par inhalation), ou
H360 > Peut nuire à la fertilité ou au fœtus

Groupe

en relation
avec

en relation avec
H301 > Toxique en cas d’ingestion, ou
H311 > Toxique par contact cutané, ou
H331 > Toxique par inhalation, ou combinaison des mentions de dangers ci-dessus

en relation
avec

en relation avec
H370 > Risque avéré d’effets graves pour les organes, ou
H372 > Risque avéré d’effets graves pour les organes à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée

en relation
avec

H314 > Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves

 

en relation
avec

H410 > Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme

H250 > S’enflamme spontanément au contact de l’air, ou
H260 > Dégage au contact de l’eau des gaz inflammables qui peuvent s’enflammer spontanément, ou
H261 > Dégage au contact de l’eau des gaz inflammables
  Pour savoir si un produit est classé selon ces indications, voir la section 2 des FDS ou choisir un produit labellisé, ce qui exclue ces pictogrammes  et phrases de risques.
  • Nordic Ecolabel : Cleaning products, Dishwasher detergents for professional use, Dishwasher detergents and rinsing agents, Floor care products, Hand dishwashing detergents
  • Label écologique de l’UE : Détergents pour vaisselle à la main, Détergents pour lave-vaisselle automatiques industriels ou destinés aux collectivités, Nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires, Détergents pour lave-vaisselle
  • Der Blaue Engel RAL-UZ 84a

 

Tableau 3 :
PRINCIPALES EXIGENCES LEGALES POUR L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE

Emballages

Les emballages des produits chimiques doivent être conformes à l’OChim (protection optimale du contenu, absence de réaction avec le contenu, etc.).
Les emballages des produits chimiques pouvant induire le consommateur en erreur ou être confondus avec des contenants de denrées alimentaires, des cosmétiques, des produits thérapeutiques ou des aliments pour animaux sont interdits. Les emballages ne doivent en outre pas susciter la curiosité des enfants (OChim).

Etiquetage

L’étiquetage des produits d’entretien doit être conforme à l’article 39 de l’OChim (nom de la substance, symboles de danger, phrases H ou P6, précautions diverses pour l’usage, le stockage et l’élimination, etc.).
Les substances mentionnées dans l’annexe 2.2 art. 3 de l’ORRChim doivent être indiquées sur l’étiquette si elles représentent plus de 0,2% masse des produits de nettoyage.

 

Tableau 4 :
EXIGENCES DE LA CIEM ET DES LABELS

Certaines exigences des labels sont présentées dans le tableau ci-dessous. Celles déjà incluses dans la législation suisse ne sont pas reprises ci-dessous. Elles peuvent s’appliquer en principe à tous les produits de nettoyage courants, à quelques exceptions près (par exemple pour les produits biocides).  Les critères de l'Union Européenne peuvent également être consultés pour plus de détails.  Enfin, la CIEM présente une liste de produits recommandés. 

Critère

Le produit n’est pas classé avec les phrases de risques suivantes :

  • H334/R42 ou H317/R43 (peut entraîner une sensibilisation par inhalation ou par contact avec la peau)
  • Voir la section 2 de la FDS
  • Label écologique de l’UE : Détergents pour vaisselle à la main, Détergents pour lave-vaisselle  automatiques industriels ou destinés aux collectivités, Nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires, Détergents pour lave-vaisselle
  • ‡Der Blaue Engel RAL-UZ 84a
 

Le produit ne contient aucun composant avec la phrase de risques EUH031/R31 (au contact d’un acide, dégage un gaz toxique)

  • Voir la section 3 de la FDS
  • Label écologique de l’UE : Détergents pour vaisselle à la main, Détergents pour lave-vaisselle  automatiques industriels ou destinés aux collectivités, Nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires, Détergents pour lave-vaisselle
Pour l’eau de Javel

Le produit ne contient aucun composant auquel les phrases de risques suivantes ont été attribuées:

  • H400/R50/53 ou H410/R51/53 (toxicité pour les organismes aquatiques) combinées avec le pictogramme « dangereux pour l’environnement » N
  • H410 R52, R53 ou R52/53 (nocivité pour les organismes aquatiques)

Remarque : les désinfectants  sont souvent classés avec ces phrases de risques. On peut les remplacer par de l’alcool ou de l’eau oxygénée, qui ont également une fonction désinfectante.

  • Voir la section 3 de la FDS
  • Nordic Ecolabel : Cleaning agents for use in the food industry, Cleaning products, Dishwasher detergent for professional use, Dishwasher detergent and rinsing agent, Floor care products, Hand dishwashing detergents, Industrial cleaning and degreasing agents
  • Label écologique de l’UE : Détergents pour vaisselle à la main, Détergents pour lave-vaisselle  automatiques industriels ou destinés aux collectivités, Nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires, Détergents pour lave-vaisselle
  • Der Blaue Engel RAL-UZ 84a
Pour les produits biocides, dans certains cas

Le produit ne contient pas de composant avec phrase de risques H351/R40 (effet cancérogène suspecté – preuves insuffisantes)

  • Voir la section 3 de la FDS
  • ‡Nordic Ecolabel : Cleaning agents for use in the food industry, Cleaning products, Dishwasher detergent for professional use, dishwasher detergent and rinsing agents, Floor care products, Hand dishwashing detergents, Industrial cleaning and degreasing agents
  • Label écologique de l’UE : Détergents pour vaisselle à la main, Détergents pour lave-vaisselle  automatiques industriels ou destinés aux collectivités, Nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires, Détergents pour lave-vaisselle
  • Der Blaue Engel RAL-UZ 84a
 

Le produit ne contient pas de composants dont la concentration dépasse 0,1% en poids du produit final avec phrases de risques H334/R42 ou H317/R43 (peut entraîner une sensibilisation par inhalation – peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau – peut entraîner une sensibilisation par inhalation et par contact avec la peau)

  • Voir la section 3 de la FDS
  • Nordic Ecolabel : Cleaning agents for use in the food industry, Cleaning products, Dishwasher detergent for professional use, Dishwasher detergent and rinsing agents, Floor care products, hand dishwashing, industrial cleaning
  • Label écologique de l’UE : Détergents pour vaisselle à la main, Détergents pour lave-vaisselle  automatiques industriels ou destinés aux collectivités, Nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires, Détergents pour lave-vaisselle
  • Der Blaue Engel RAL-UZ 84a
 

Le produit ne présente pas une concentration de parfum représentant plus de 0,5 % en poids du produit final

  • Label écologique de l’UE : Détergents pour lave-vaisselle automatiques  industriels ou destinés aux collectivités,
  • ‡Nordic Ecolabel : Floor care products
 

Le produit ne contient pas de composants pouvant libérer du formaldéhyde

  • Label écologique de l’UE : Détergents vaisselle à la main, Détergents pour lave-vaisselle  automatiques industriels ou destinés aux collectivités, Nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires
 

Le produit ne contient pas de composés d’ammonium quaternaires non biodégradables

  • Nordic Ecolabel : Cleaning products, Hand dishwashing detergents
  • Label écologique de l’UE : Détergents pour vaisselle à la main, Nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires
  • Der Blaue Engel RAL-UZ 84a
 

Le produit ne contient pas du tout d’acide éthylènediaminetétra-acétique (EDTA), d’acide propylènediaminetétra-acétique (PDTA) ou leurs sels

  • Voir la section Composition de la FDS
 

Le produit ne contient pas de NTA (acide nitrilotriacétique)

  • ‡Voir la section Composition de la FDS
  • Der Blaue Engel RAL-UZ 84a
 

Le produit ne contient ni phosphonate, ni phosphate

  • Voir la section Composition de la FDS
  • Nordic Ecolabel : Cleaning agents for use in the food industry, Cleaning products
  • Label écologique de l’UE: Détergent pour lave-vaisselle
  • Der Blaue Engel RAL-UZ 84a
 

Le produit ne contient pas de solvants organiques avec une ou plusieurs des phrases de risques suivantes : H302/R20, H312/R21, H332/R22 (nocif par inhalation – nocif par contact avec la peau – nocif en cas d’ingestion)

  • Voir la section 3 de la FDS
  • Nordic Ecolabel : Cleaning agents for use in the food industry, Dishwasher detergents and rinsing agents, Hand dishwashing detergents, Industrial cleaning and degreasing agents
  • Der Blaue Engel RAL-UZ 84a
 

 Les agents tensio-actifs contenus dans le produit sont facilement dégradables

  • Tests OCDE 302B, 301B, 301F ou équivalent
 

 

Tableau 5 :
ÉQUIPEMENT INDISPENSABLE
SELON LES TYPES DE PRODUITS UTILISÉS

Situation Exemples Equipements
Manipulation de substances irritantes
  •  Nettoyage courant des sols et des sanitaires
  • Gants
Manipulation de substances corrosives
  • Nettoyage des fours ou des graffitis, débouchage des éviers
  • Gants en matière très résistante (PVC, latex, etc.)
Manipulation de substances toxiques
  • Nettoyage des graffitis
  • Gants en matière très résistante (PVC, latex, etc.)
Manipulation de substances irritantes ou corrosives
  • Détartrage des sanitaires, débouchage des éviers
  • Lunettes de protection
  • Gants en matière très résistante (PVC, latex, etc.)
Manipulation de produits acides (pH < 5, lutte contre les dépôts minéraux – calcaire)
  • Nettoyage des sols, murs et surfaces
  • Lunettes de protection
  • Gants en matière très résistante (PVC, latex, etc.)
Manipulation de produits alcalins (pH > 9, nettoyage des salissures et des graisses)
  • Nettoyage des sols, murs et surfaces
  • Lunettes de protection
  • Gants en matière très résistante (PVC, latex, etc.)
Manipulation de produits dégageant des vapeurs, des poussières ou des gaz dangereux
  • Nettoyage des graffitis
  • Appareils respiratoires autonomes, masques ou filtres adéquats

Les bidons ne sont pas en PVC