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Produits et prestations

Bus, véhicules d’entretien et de voirie

Bus,  véhicules d'entretien et de voirie

Cette rubrique concerne:

Classification des véhicules compris dans cette rubrique

(non exhaustif; en cas de besoin, se référer à l’Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers RS 741.41, art. 10 à 13)


Genre de véhicules


Exemples

Classification
des véhicules
Classification des véhicules selon le droit européen
Voitures de transport de personnes
Minibus
  • Minibus pour le transport d’une classe d’élèves
Voitures automobiles légères affectées au transport de personnes comptant plus de neuf places assises, conducteur compris.
  • Catégorie M2 jusqu’à 3,5 tonnes
Autocars
  • Bus, cars
Voitures automobiles lourdes affectées au transport de personnes comptant plus de neuf places assises, conducteur compris.
  • Catégories M2 à
    partir de 3,5 tonnes et M3
Voitures de transport de choses
Voitures de livraison
  • Camionnettes pour la récolte de déchets ou le transport de petit matériel
Voitures automobiles légères, n’excédant pas 3,5 tonnes, affectées au transport de choses, y compris celles qui sont équipées, dans le compartiment de charge, de sièges supplémentaires rabattables destinés au transport occasionnel et non professionnel de personnes, pour autant que le nombre total de places assises, siège du conducteur inclus, ne soit pas supérieur à neuf.
  • Catégorie N1
Chariots à moteur
  • Petits véhicules à benne, chariots élévateurs
Voitures automobiles atteignant une vitesse maximale de 30 km/h (tolérance de mesure: 10%), qui ne sont pas construites pour le transport de personnes.  
Voitures automobiles de travail et engins d’entretien
Machines de travail
  • Balayeuses, laveuses, aspirateurs de rue, etc.
Véhicules utilisés pour effectuer un travail, dont la vitesse maximale dépasse 30 km/h, par construction (tolérance: 10%).  
Engins d’entretien
  • Tracteurs de tonte, ou de fauche, petites balayeuses, etc.
Véhicules utilisés pour effectuer un travail, dont la vitesse maximale ne peut dépasser 30 km/h, par construction (tolérance: 10%).