Guide des achats professionnels responsables

Produits et prestations

Gestion technique et entretien des bâtiments

Critères d'achat approfondis

Cette rubrique détaille les critères à examiner pour la sélection d’un fournisseur et d’un produit. On peut également se référer aux pages Outils.

RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES FOURNISSEURS

RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES

Préférer les prestataires appliquant un système de management environnemental

  • ISO 14001

Exclure les prestataires n’étant pas signataires de la convention collective de leur branche

Préférer les prestataires favorisant les contrats à durée indéterminée ainsi que les horaires continus dans la mesure du possible (ce dernier point dépend surtout de la demande du client)

 

SERVICE DE CONCIERGERIE

NETTOYAGE

Exiger du prestataire qu’il utilise des produits de nettoyage respectueux de l’environnement (voir la page Produits  de nettoyage)

Préférer que le prestataire établisse un plan de nettoyage (fréquences de nettoyage selon les besoins réels en matière d’hygiène) et qu’il contrôle régulièrement la pertinence de ce plan en fonction de l’évolution de l’utilisation des surfaces
Demander au prestataire qu’il utilise autant que possible des microfibres
Exiger du prestataire qu’il forme systématiquement ses employés à des techniques de nettoyage écologique et qu’il vérifie l’application de ces dernières
Exiger du prestataire qu’il élimine les produits de nettoyage selon les recommandations d’application du fabricant

DÉCHETS

S’il n’existe aucun système de tri des déchets, préférer les prestataires fournissant eux-mêmes un tel système, avec une signalétique claire

 

Préférer les prestataires menant des actions de sensibilisation au tri des déchets auprès des collaborateurs employés dans le bâtiment

 

Préférer les prestataires mettant en place un suivi statistique des déchets

 

GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS

 

Préférer les prestataires soumettant régulièrement des propositions d’économie (au niveau de l’énergie, de l’éclairage, de l’eau, etc.)

ÉCLAIRAGE

Exiger du prestataire qu’il remplace les ampoules usagées par des sources lumineuses de classe A++ ou A+ sur l’Etiquette-énergie

  • Etiquette-énergie
Exiger du prestataire qu’il dépoussière régulièrement les luminaires

Exiger une élimination conforme des luminaires (voir la page Sources lumineuses)

QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR

Préférer les prestataires effectuant régulièrement des tests de la qualité de l’air dans les bâtiments (bureaux et autres locaux) et des tests préventifs de la qualité des eaux afin d’éviter les risques de légionellose (tours aéro-réfrigérantes, réseau de ventilation, locaux humides tels que douches, sanitaires, piscine, etc.)

GESTION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES

Exiger du prestataire qu’il effectue régulièrement des contrôles visuels du tableau électrique et des câbles et prises apparents ainsi que des contrôles de maintenance et qu’il tienne à jour et à disposition, le cas échéant, les documents d’entretien pour les équipements suivants :

  • installations de chauffage
  • citernes et réservoirs
  • installations de production de froid
  • installations de ventilation
  • systèmes de traitement d’eau
  • installations de production d’eau chaude sanitaire et de distribution d’eau
  • installations d’extinction contenant des halons
Pour les installations de chauffage à bois, exiger que le prestataire soit au bénéfice d’un contrat d’entretien de l’installation
Demander au prestataire d’établir un suivi des consommations (eau, énergie, électricité) si celui-ci n’est pas déjà effectué via une signature énergétique
Demander au prestataire de s’engager sur des objectifs de réduction, dont la réalisation peut être rémunérée en fonction de la performance effective (contrats à la performance)
Exiger un suivi régulier (par une séance d’information par exemple), afin de réviser les besoins en fonction de l’évolution de l’utilisation des bâtiments

RESPECT DE LA LEGISLATION

Le fournisseur doit pouvoir garantir des articles conformes à la législation suisse, ce qui inclut notamment les critères ci-dessous. Ces critères peuvent être intégrés pour rappel dans la demande d’offres.

ÉMISSIONS

Exiger du prestataire qu’il fasse traiter les déchets par les recycleurs en conformité avec la législation environnementale OMoD, OTD, OREA

SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DE L’ENVIRONNEMENT

Exiger du prestataire qu’il mette à disposition des équipements de protection individuels pour les produits dangereux et fasse respecter le port de ces derniers dans les situations où ils sont nécessaires (Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce, article 6)

Exiger du prestataire qu’il stocke les produits chimiques de manière à éviter tout danger pour l’être humain et pour l’environnement (contenants conformes, bacs de rétention, armoires de sécurité, comportement adapté des utilisateurs, etc.) et qu’il mette à disposition du matériel permettant de pallier les différents incidents qui pourraient survenir avec les produits chimiques (OChim, article 72)

Exiger du prestataire qu’il informe les personnes concernées au sujet des dangers des produits utilisés sur le lieu de travail et des mesures à prendre en cas d’accident (signalétique, mesures d’urgence, contacts en cas d’urgence, etc.) (Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce, article 6)

Pour une vision plus précise et exhaustive du cadre légal, se référer à la législation en vigueur.